Version du 6 septembre 2019
Préambule
La présente Charte a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet https://sante.gerip.com/ (ci-après le « Site ») de l’usage qui est fait, par GERIP, des données à caractère personnel recueillies par GERIP lors des visites des utilisateurs sur le Site, ainsi que des droits dont disposent les utilisateurs.
Le Site est édité par la société GERIP (ci-après « GERIP ») sous la marque « GERIP » et est destiné aux professionnels, centre de formation des apprentis (CFA), organismes de formation, associations/organismes d’insertion, entreprises et bibliothèques/médiathèques afin de présenter l’offre de GERIP en matière de formation.
GERIP informe les utilisateurs du Site qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est GERIP, société par actions simplifiée, au capital de 50 000 €, inscrite au RCS de Lyon sous le n°351 150 651, dont le siège social est sis 3 rue du Grand chêne, 69290 St Genis les Ollières.
2. Catégories de données collectées et finalités de traitement
Catégories de données et modes de collecte :
Le terme « données à caractère personnel » désigne les informations personnelles permettant d’identifier l’utilisateur directement ou indirectement, et notamment vos nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, adresse email, et ce tel que l’utilisateur a accepté de les communiquer à GERIP.
Ces informations sont susceptibles d’être collectées par GERIP notamment lorsque l’utilisateur s’inscrit à la Newsletter GERIP, qu’il prend contact avec l’équipe de GERIP, par mail ou par téléphone notamment, ou qu’il remplit le formulaire pour être recontacté par GERIP en vue d’obtenir une démonstration gratuite lui donnant un accès gratuit et limité dans le temps à la plateforme GERIP Compétences sur le site http://www.competences.gerip.com.
Finalités :
GERIP informe l’utilisateur que les données suivantes sont stockées sur le navigateur de l’utilisateur : les dernières pages consultées, la langue de l’utilisateur. Il s’agit uniquement de données nécessaires au fonctionnement des services du Site.
Les données à caractère personnel collectées par GERIP sont à destination de GERIP et sont nécessaires au fonctionnement des services du Site.
Les données sont utilisées pour :
- La constitution d’un fichier d’utilisateurs inscrits,
- L’envoi d’informations promotionnelles,
- La transmission d’informations sur de nouveaux services ou en vue d’action de marketing direct appropriées,
- la réponse aux questions envoyées via le formulaire de contact du site,
- l’envoi de mises à jour de contenus.
3. Destinataire des données
GERIP est destinataire des données dans les conditions figurant dans la présente Charte, accessible à tout moment sur le Site et lors de l’inscription des utilisateurs aux newsletters.
GERIP ne commercialise ni ne loue les données à caractère personnel des utilisateurs à des tiers.
Certaines des données à caractère personnel des Utilisateurs sont susceptibles d’être communiquées à la société mère de GERIP (la société HUMENSIS) et aux filiales de celle-ci, ainsi qu’à des fournisseurs auxquels GERIP fait appel, par contrat, pour l’exécution de prestations techniques ou de services nécessaires notamment à l’amélioration des prestations et services proposés par GERIP. Ces entreprises avec qui la société GERIP est contractuellement liée s’engagent contractuellement à garantir un niveau de sécurité et de confidentialité des données collectées dans des conditions conformes à la réglementation applicable aux données à caractère personnel (et notamment conformément au Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, règlement général sur la protection des données dit « RGPD »).
Les données des Utilisateurs pourront être transférées dans le cas d’un changement du contrôle de GERIP ou de la cession de tout ou partie de ses actifs, notamment par acquisition, fusion avec une autre société ou transmission universelle de patrimoine à une autre société.
4. Durée de conservation
Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement :
- Pour la gestion des comptes des utilisateurs, les données sont conservées tant que le compte est actif et pendant une durée de 3 (trois) ans à l’expiration de la dernière licence d’utilisation acquise par l’utilisateur. Les données personnelles sont ensuite soit anonymisées et archivées, soit supprimées ;
- Pour l’envoi des newsletters de GERIP, l’adresse mail est conservée tant que vous ne manifestez pas la volonté de vous désinscrire et pendant 3 (trois) ans à compter de la dernière visite sur les sites de GERIP à partir des liens figurant dans ces newsletters.
5. Sécurité et confidentialité
GERIP prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données des utilisateurs et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
GERIP met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
6. Transfert des données
GERIP ne procède à aucun transfert de données personnelles vers les pays non-membres de l’Union Européenne ni de l’Espace Economique Européen.
7. Mise en œuvre des droits d’accès, de modification, de retrait, de portabilité des données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel (et notamment conformément au Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, règlement général sur la protection des données dit « RGPD »), chacun des Utilisateurs dispose des droits suivants :
– droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui le concernent, en écrivant à l’adresse électronique info@gerip.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit GERIP peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur à l’origine de la demande afin d’en vérifier l’exactitude ;
– si les données à caractère personnel que GERIP détient sont inexactes, l’utilisateur peut demander la mise à jour de ces informations en écrivant à l’adresse électronique info@gerip.com ;
– l’utilisateur peut à tout moment demander la suppression de ses données à caractère personnel, en écrivant à l’adresse électronique suivante info@gerip.com ;
– l’utilisateur dispose d’un droit à la portabilité de ses données le concernant ;
– l’utilisateur peut demander une limitation du traitement le concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@gerip.com ;
– newsletters : en fonction du choix émis par l’utilisateur lors de la création ou de la consultation de son compte, l’utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de la part de GERIP ou de HUMENSIS, la société mère de GERIP. Si l’utilisateur ne souhaite plus recevoir de telles offres, il peut à tout moment en faire la demande à GERIP en le précisant par courriel à l’adresse : info@gerip.com
Un lien de désinscription figure par ailleurs sur chaque newsletter que GERIP envoie aux Utilisateurs ;
Chaque utilisateur peut communiquer à GERIP des directives relatives au sort des données personnelles qui le concernent en cas de décès, en écrivant à l’adresse électronique suivante: info@gerip.com
L’utilisateur peut également exercer ses droits sur demande écrite en adressant un courrier à :
GERIP
5 rue de Chapoly
69290 St Genis les Ollières
En cas de non-respect de ses droits, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Cookies
GERIP est susceptible d’utiliser sur le Site des témoins de connexions (ci-après les “Cookies”) ou systèmes similaires. Ces Cookies sont émis par GERIP dans le but de faciliter la navigation des utilisateurs sur le Site.
Plusieurs possibilités sont offertes aux utilisateurs pour gérer les cookies. Tout paramétrage entrepris par l’utilisateur sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.
L’utilisateur peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en matière de Cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
L’utilisateur peut désactiver les Cookies en suivant les instructions comme suit :
- En cas d’utilisation du navigateur Internet Explorer
Dans Internet Explorer, cliquer sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquer sur Paramètres.
Cliquer sur le bouton Afficher les fichiers.
Cliquer sur l’en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourir la liste jusqu’aux fichiers commençant par le préfixe « cookie ». (Tous les Cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le Cookie).
Sélectionner le ou les Cookies et les supprimer.
Fermer la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquer deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.
- En cas d’utilisation du navigateur Firefox
Aller dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionner le menu « Options »
Dans la fenêtre qui s’affiche, choisir « Vie privée » et cliquer sur « Affichez les cookies »
Sélectionner le ou les Cookies et les supprimer.
- En cas d’utilisation du navigateur Safari
Dans votre navigateur, choisir le menu Édition > Préférences.
Cliquer sur « Sécurité ».
Cliquer sur « Afficher les cookies ».
Sélectionner le ou les Cookies et les supprimer.
Après avoir supprimé les Cookies, cliquer sur Terminé.
- En cas d’utilisation du navigateur Google Chrome
Cliquer sur l’icône du menu Outils.
Sélectionner « Options ».
Cliquer sur l’onglet Options avancées et accédez à la section « Confidentialité ».
Cliquer sur le bouton « Afficher les cookies ».
Sélectionner le ou les Cookies et les supprimer.
Cliquer sur « Fermer » pour revenir au navigateur
9. Changement des conditions de la charte
GERIP pourra mettre à jour la présente charte à tout moment, notamment en fonction des évolutions du Site et de ses services. Les utilisateurs seront avertis directement sur le Site. En cas de changement significatif, un avertissement particulier sera envoyé aux utilisateurs.
